Tel: 04 70 56 58 30
24, avenue Jean-Jaurès
03800 Gannat
Horaires d'ouvertures:
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30
C’est une réelle opportunité pour les débitants de pouvoir se protéger rapidement et efficacement avec les générateurs de Brouillard PROTECT !
Ce que vous devez savoir : il s’agit d’une aide à la sécurité d’un montant forfaitaire de 15 000 € valable pour une période de 4 ans.
L’arrêté et le décret n°293 du 14 décembre 2017 simplifie la procédure pour la mise en place des « BROUILLARDS » pour le linéaire TABAC et la réserve – Applicable depuis le 15 décembre 2017.
Liste des points à satisfaire et documents à fournir pour bénéficier de l’aide à la sécurité des débits de Tabacs:
( nous vous aiguillons pour toute la partie administrative)
- Rédiger une demande d’aide manuscrite : téléchargez le formulaire de demande d’aide en cliquant sur le bouton ci-dessous,
- Fournir un plan des locaux avec l’implantation des équipements de sécurité (réservé exclusivement aux zones protégeant du tabac),
- Le matériel doit être certifié à la norme EN50131-8 (les générateurs PROTECT sont certifiés conformes à cette norme avec le certificat NF&a2p délivré par le CNPP),
- Les certificats des générateurs à installer qui doivent être conformes à la norme EN50131-8 (fournis sur simple demande),
- Fournir un RIB.
Le versement de l’aide se fait en une seule fois sur présentation des documents et justificatifs listés précédemment.
Le montant de l’aide que vous pouvez obtenir est de 15000 € maximum valable pour une période de 4 ans. Pour chaque générateur de brouillard acheté, vous serez remboursé selon un forfait qui dépend de sa puissance et de la surface à protéger.